Quelles sont les aides de l' Etat pour votre
projet d'installation de Panneaux Solaires
Photovoltaïques ?
LES AIDES DE L' ETAT
L' Etat a mis en place pour 2010 4 aides
pour accompagner le particulier dans
l'investissement en matiere de generateur
photovoltaïque.
ATTENTION : L ' Etat a déclaré
vouloir modifier un certain nombre de niches
fiscales. Le marché envisage que ces
modifications vont intervenir dès le début de
2011. Aussi, si vous êtes intéressés et
souhaitez faire une excellente opération
financière et écologique, veillez à avoir
installé votre générateur photovoltaïque
avant fin décembre 2010,
afin de bénéficier des conditions
exceptionnelles en vigueur en 2010
Quelles sont ces aides ?
1 - Le crédit d'impôt qui permet à un couple
avec 2 enfants de bénéficier de 4200 € qui sera
versé par l' Etat au plus tard au mois de
Septembre de l' année suivant l' investissement.
2 - La garantie de rachat pendant 20 ans par EDF
de l' électricité que vous produisez à des
tarifs extrêmement avantageux : 0,58 € /
Kwh ( ce tarif est entre 6 et 8
fois supérieur au tarif auquel vous
payez votre électricité domestique ).
3 - Niveau de TVA réduit à 5.5 % pour toute
habitation de plus de 2 ans.
4 - Le revenu annuel produit par la vente de
votre électricité à EDF est exonéré d'impôt sur
le revenu.
Vous voulez évaluer le revenu que vous pourriez
avoir sur votre habitation ?
Contactez nous ici pour
obtenir un diagnostic photovoltaique gratuit.
Les aides financières pour le particulier
Pour promouvoir les énergies renouvelables, les
collectivités territoriales (Conseil Régional,
Conseil Général et Commune) ont mis en place des
systèmes d'aides. En plus de ces aides
territoriales, peuvent également s'appliquer sous
certaines conditions :
- un crédit d'impôt de 50 %
- un taux réduit de TVA à 5,5 %
- les aides de votre région
- une aide de l'ANAH - Agence Nationale de
l'Amélioration de l'Habitat
Remarque :
- le crédit d'impôt s'applique seulement
sur la facture du matériel et se calcule
subventions déduites ;
- la TVA réduite s'applique sur la facture
du matériel et pour la main d'œuvre lors de
l'installation par un professionnel (mesure
valable jusqu'en 2010 et pour les bâtiments de
plus de 2 ans) ;
- les aides de l'ANAH s'appliquent sur les
logements de plus de 15 ans uniquement et pour
les personnes ayant des ressources réduites.
La Région soutient tout particulier qui souhaite
installer un chauffe-eau solaire, un chauffage
solaire, une chaudière automatique au bois ou une
installation photovoltaïque. Une attention
particulière sera portée sur l' « intégration » des
projets, à la fois en terme d'environnement,
d'architecture et d'urbanisme, mais aussi en rapport
avec des besoins énergétiques maîtrisés. Pour ces
installations qui peuvent bénéficier d'un crédit
d'impôt de l'Etat, les subventions forfaitaires
régionales seront appliquées en priorité sur la pose
des équipements, sauf pour les installations
photovoltaïques individuelles raccordées au réseau,
pour lesquelles il est proposé une bonification à la
production d'électricité 1.
| Type d'installation
|
Montant des aides |
Condition nécessaire
|
| Chauffe Eau Solaire Individuel
(CESI) |
Forfait de 300 € |
Installateur certifié t Matériel
référencé sur les listes ADEME |
| Système Solaire CombinéIndividuel(SSCI) |
Forfait de 1 200 € |
Installateur Certifié et Matériel
référencé sur les listes ADEME |
| Chaudière individuelle automatique au
bois * |
Forfait de 2 000 € |
Normes NF EN 303.5 ou EN 12809 * |
| Photovoltaïque raccordé au réseau(PV) |
Bonification à la production de 0.4
€/KWh pour 1 000 kWh/kWc produit, calculée
sur 6 ans et plafonnée à 4 800 € NB : Ce
montant exclut toute participation de
l'ADEME |
Sur justification du contrat d'accès au
réseau dans un délai de 3 ans. Normes EN
61215/EN 61646 |
* Les inserts (cheminées), les chaudières à
bûches, les poêles (y compris à granulés), les
pompes à chaleur (encore appelées aérothermie) et la
géothermie ne sont pas éligibles aux aides
régionales.
1 . La bonification à la
production, qui sera délivrée en une seule fois, ne
constitue en aucun cas un remboursement partiel ou
total des dépenses d'équipement qui ouvrent droit au
crédit d'impôt. Par conséquent, le crédit d'impôt
portera sur la totalité des frais d'équipement, dans
la limite stipulée par le Code Général des Impôts.
L ' Etat est dans une démarche
d'aides des particuliers dans l'investissement
photovoltaïque.
Savez vous qu'aujourd'hui un couple va pouvoir
bénéficier d'un crédit d'impôt de 4000 €
pour l'aider à devenir producteur d' énergie verte ?
Combinez à cela vos revenus annuels que vous allez
pouvoir tirer de votre installation photovoltaïque
qui sera de l'ordre de
1800 € / an pendant 20 ans,
vous bénéficierez ainsi d'un rendement de l'ordre de
10 à 12 % annuel.
Ce niveau de rendement financier est tout à fait
exceptionnel et ne durera pas. Aussi contactez nous
pour effectuer votre étude de faisabilité
personnalisée.
Devenez votre propre producteur d' Energie
verte et gagnez jusqu' à 42 000 € sur 20 ans !
AIDES ETAT PHOTOVOLTAIQUE : Vous souhaitez devenir
producteur d' énergie propre et créer une nouvelle
source de revenus récurrents ( sur 20 ans) net
d'impôt.
Nous vous
proposons de vous accompagner dans votre réflexion
et dans votre projet pour atteindre ces objectifs.
Alors pourquoi
installer un générateur électrique solaire chez vous
? Pour participer à
la production d’énergie, de façon
décentralisée et non polluante,
sans doute. Cette décision relève en tout cas autant
d'un choix de vie
que de considérations économiques. Cela suppose une
réflexion préalable sur les habitudes et les
comportements face à l’utilisation de l’énergie.
Pour être cohérent, votre choix doit aussi
s’accompagner d’une démarche de maîtrise de vos
consommations d’énergie, et tout particulièrement
d’électricité. Aujourd’hui, consommer moins
d’électricité en conservant le même niveau de
confort et de service, c’est possible :
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